r 421 12

Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

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Code de l'urbanisme - Article R*421-7 | Legifrance

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. Titre II : Dispositions communes ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819635&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20091219&oldAction=rechCodeArticle

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An3_421: Codification des organismes destinataires AMO (version compatible SESAM-Vitale, Pyxiris et lecture CV avec r solution du centre) Version: 1.40. http://www.aari.fr/Documents/An3_421.tab

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