decreto lei

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009..

Version consolidée résultant des modifications suivantes : LOI n°2009-122 du 4 février 2009; Décret n°2009-402 du 14 avril 2009; LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721

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EUR-Lex - 32004L0017 - FR

Titre et référence. Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0017:FR:NOT

EUR-Lex - 72009L0028 - EN

Title and reference. The fact that there is a reference to national execution measures does not necessarily mean that these measures are either comprehensive or in ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:72009L0028:EN:NOT

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