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INSTRUCTION CODIFICATRICE - GIPINFO.ORG - Pour vous aider à ... INSTRUCTION CODIFICATRICE - GIPINFO.ORG - Pour vous aider.. 3.25 2
02 00 5064 INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002 NOR : BUD R 02 00060 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique http://www.gipinfo.org/docs/icd02-060-M95.pdf
RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ... RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS..
DIFFUSION. CS 27 . DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. 5 ème Sous-direction - Bureau 5B . PRÉAMBULE. Le tome II de l'instruction M91 porte sur l ... http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0311/icd03058.htm
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Meilleure réponse: Contrairement à ce qui est dit en supra, le résultat de l'exercice n'a aucun rapport avec les Recettes et les Dépenses mais ... http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20071220135529AAz69m9
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Le site officiel du ministère chargé de la santé ... Instruction budgétaire et comptable M21. Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire ... http://www.sante.gouv.fr/instruction-et-nomenclature-budgetaire-et-comptable-des-etablissements-publics-de-sante.html
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Tags : comptabilit publique