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La fiscalite des t.p.e & p.m.eet reel normal. cerfa : 3310k (ca3), 3514k et 3517k (ca12). notion de fait generateur et d'exigibilite. cas des assujettis et redevables ...
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Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels. Est-il ...
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/taxes-impots/fiche-conseil/40746-acomptes-tva-regime-simplifie